Diagnostics obligatoires pour vendre : la liste du DDT

Pour vendre un logement, le vendeur réunit un dossier de diagnostic technique (DDT), joint à la promesse ou à l'acte de vente. Il comprend, selon le bien : le DPE (diagnostic de performance énergétique), un audit énergétique pour une maison classée E, F ou G, le constat plomb, l'état amiante, les états des installations d'électricité et de gaz, l'état termites, l'état des risques, le diagnostic d'assainissement, le diagnostic bruit et le carnet d'information du logement. La liste dépend de l'âge, de la situation et du type de bien, et c'est exactement ce que les vendeurs demandent à l'agence.

La liste et ses conditions

D'après la fiche Service Public sur les diagnostics en cas de vente :

La promesse ou l'acte indique aussi si le bien se trouve dans une zone de risque de mérule et, pour un lot de copropriété, sa surface privative.

Trois précisions qui reviennent souvent

Le DPE. La fiche Service Public sur le DPE indique qu'il doit dater de moins de 10 ans à la signature de la promesse ou de l'acte, que les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 ne sont plus valables depuis le 01/01/2025, et qu'un DPE sans numéro d'identification attribué par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) n'est pas valable. Le diagnostiqueur doit être certifié.

L'état des risques. Selon justice.fr, il est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse ou à l'acte, daté et signé par l'acquéreur. Il doit avoir été établi depuis moins de 6 mois lors de la première visite, et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

Le rôle de l'agent. La fiche justice.fr sur les obligations de l'agent immobilier rappelle qu'il transmet à l'acquéreur les informations techniques, dont les diagnostics obligatoires. Les annonces mentionnent elles aussi les diagnostics, dont le DPE, et les risques.

Comment l'assistant aide l'équipe

Un assistant d'agence ne réalise aucun diagnostic et ne juge pas un rapport. Il aide à ne rien oublier :

1. À la prise de mandat, le négociateur renseigne l'année de construction, le type de bien, la date du permis, l'âge des installations, la commune. L'assistant liste les diagnostics probablement exigés, d'après la table ci-dessus, et les questions restées ouvertes (zone termites, assainissement, risques).
2. À réception du DDT, il compare la liste attendue avec les rapports reçus et signale un manque, un DPE dont la date paraît hors délai ou un état des risques ancien.
3. Avant la première visite, il rappelle de remettre l'état des risques.

La vérification finale reste à l'humain, et la réponse sur les zones (termites, risques) vient des sources officielles locales, pas de l'assistant.

Ce qu'il répond au vendeur

Sur le site, l'assistant répond à « Quels diagnostics dois-je faire pour vendre ma maison de 1960 ? » en reprenant la table et en posant les questions utiles (surface, installations, situation). Il conclut en renvoyant vers un diagnostiqueur certifié et vers le négociateur. Il ne cite ni prix ni délai de diagnostic : la fiche Service Public précise que le prix du DPE n'est pas réglementé.

Documents à lui donner

• Les fiches Service Public sur les diagnostics de vente et sur le DPE, datées.
• La fiche justice.fr sur l'état des risques.
• Les informations locales que vous connaissez et qui sont publiées : arrêtés termites ou mérule de votre secteur, règles d'assainissement de votre territoire.
• Votre propre check-list de prise de mandat.

Les acquéreurs posent ensuite leurs questions sur ces rapports : voir les questions des acheteurs. Pour la location, le calendrier du DPE est traité dans la page sur les logements classés G.