Liste
Réparations locatives : ce que paie le locataire
Entretien courant, menues réparations, chaudière, détecteur de fumée, fuite due à la vétusté : qui paie quoi, et comment l'assistant d'agence répond.
Mis à jour le
Le locataire prend en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations, pendant toute la durée du bail : joints, ampoules, rebouchage des trous, entretien de la chaudière sauf clause contraire, entretien et remplacement du détecteur de fumée. Le propriétaire garde les réparations liées à la vétusté, l'installation du premier détecteur, le curage de la fosse septique ou les volets, sauf dégradation par le locataire. La règle vient de la loi du 06/07/1989 (article 7) et d'une liste non exhaustive fixée par le décret n° 87-712 du 26/08/1987. Dans une agence qui gère des logements, c'est l'une des questions les plus fréquentes, au téléphone comme par courriel.
La liste, d'après Service Public
La fiche sur l'entretien courant et les réparations locatives (vérifiée le 21/05/2025) donne ces exemples à la charge du locataire.
| Partie du logement | À la charge du locataire |
|---|---|
| Extérieurs | Entretien du jardin (désherbage, tonte, taille), nettoyage des auvents, terrasses et marquises, dégorgement des gouttières et descentes |
| Portes et fenêtres | Graissage des gonds, petites réparations de poignées et serrures, remplacement des clés perdues ou abîmées, réfection des mastics, remplacement des vitres cassées, entretien des stores |
| Intérieur | Maintien en propreté des murs et plafonds, raccords de peinture ou de papier, rebouchage des trous, entretien des sols, remplacement de quelques lames de parquet |
| Plomberie | Dégorgement, remplacement des joints et colliers ; entretien des robinets et flexibles de gaz ; vidange des fosses septiques |
| Chauffage et eau chaude | Petites pièces des appareils à gaz, nettoyage des corps de chauffe, entretien annuel de la chaudière sauf clause contraire, ramonage des conduits et des ventilations |
| Sanitaires | Détartrage, remplacement des flexibles de douche et des joints |
| Électricité | Ampoules, fusibles, interrupteurs, prises |
| Équipements prévus au bail | Électroménager, hottes, adoucisseurs, miroirs, antennes ; nettoyage des bouches d'aération ; entretien et remplacement du détecteur de fumée |
Ce qui reste au propriétaire
La même fiche cite notamment :
- l'entretien des façades et toitures végétalisées ;
- le curage de la fosse septique ;
- l'achat et l'installation du premier détecteur de fumée ;
- la réparation d'une canalisation qui fuit à cause de la vétusté (le locataire doit le prévenir) ;
- la taille des branches qui dépassent chez le voisin ;
- les volets, sauf dégradation par le locataire.
Pour l'usure normale constatée en fin de bail, aucune retenue n'est possible sur le dépôt de garantie, selon la fiche sur l'état des lieux de sortie (voir l'état des lieux de sortie).
Ce que l'assistant répond
Une question type : « Mon robinet fuit, qui doit payer ? ». La bonne réponse ne tient pas en un mot : elle dépend de la cause (joint usé ou canalisation vétuste) et du bail. L'assistant peut :
- Donner la règle générale : un joint relève de l'entretien du locataire ; une fuite due à la vétusté d'une canalisation relève du propriétaire.
- Indiquer la démarche de l'agence : signaler par écrit, avec photo, à l'adresse prévue ; délai de prise en charge ; numéro d'urgence s'il existe.
- Créer le bon réflexe : en cas de doute sur la cause, le gestionnaire tranche, éventuellement après passage d'un artisan.
Pour l'équipe, il sert de mémo : « le remplacement d'un store abîmé, c'est pour qui ? », « le ramonage, qui le fait ? ».
Les limites à lui poser
- Il ne promet pas de prise en charge par le propriétaire.
- Il ne commande pas d'intervention et ne choisit pas d'artisan.
- Il ne se prononce pas sur une dégradation ou une malfaçon : la fiche ne détaille pas ces exceptions, et elles relèvent d'un examen sur place.
- Il ne lit pas un bail qu'on ne lui a pas donné : pour la chaudière, une clause contraire peut exister.
Les documents à lui donner
- La fiche Service Public sur les réparations locatives, datée.
- Votre procédure de signalement des pannes et des sinistres, avec les contacts et les horaires.
- Vos modèles de bail, pour qu'il sache ce que prévoient vos clauses d'entretien.
En copropriété, une fuite peut aussi venir des parties communes ; la déclaration suit alors d'autres règles, décrites par l'équipe du syndic dans le dégât des eaux en copropriété.
Questions fréquentes
L'entretien annuel de la chaudière est-il à la charge du locataire ?
Oui, sauf clause contraire du bail, selon la fiche Service Public sur l'entretien courant du logement.
Qui achète le détecteur de fumée ?
Le propriétaire achète et installe le premier détecteur ; le locataire l'entretient et le remplace.
Une fuite sur une canalisation ancienne est-elle à la charge du locataire ?
Non, si la fuite vient de la vétusté : la réparation revient au propriétaire. Le locataire doit le prévenir.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :