Liste
Charges récupérables sur le locataire : la liste
Ascenseur, eau, chauffage collectif, parties communes, ordures ménagères, gardien : les charges récupérables, celles qui ne le sont pas, et l'aide d'un assistant.
Mis à jour le
Les charges récupérables sont les dépenses que le propriétaire ou l'agence avance puis se fait rembourser par le locataire. Leur liste est fixée par un décret de 1987 et regroupe six familles : ascenseur, eau et chauffage collectif, installations individuelles, parties communes intérieures, espaces extérieurs, taxes et redevances, plus, sous conditions, une partie du salaire du gardien. Tout ce qui n'y figure pas reste à la charge du propriétaire. En gestion locative, la question « est-ce que je dois payer ça ? » revient à chaque régularisation : un assistant d'agence peut y répondre à partir de la liste officielle.
La liste, d'après Service Public
La fiche « Charges à payer par le locataire » (vérifiée le 15/04/2025) présente les catégories suivantes. Elles sont les mêmes pour un logement vide et pour un meublé.
| Catégorie | Exemples récupérables |
|---|---|
| Ascenseur | Électricité ; visites périodiques, nettoyage, vérification semestrielle des câbles, tenue du dossier d'entretien ; petites fournitures ; menues réparations de la cabine, des paliers, des fusibles |
| Eau, eau chaude, chauffage collectif | Eau des occupants et de l'entretien des parties communes et extérieures ; produits de traitement de l'eau ; fourniture d'énergie ; entretien des compteurs et des filtres ; réparation des fuites sur joints |
| Installations individuelles | Production de chauffage et d'eau chaude ; distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage du débit et de la température, dépannage, remplacement des joints de chasse d'eau) |
| Parties communes intérieures | Électricité ; produits d'entretien et de désinsectisation ; entretien des minuteries, tapis, vide-ordures ; réparation du matériel d'entretien ; personnel de ménage |
| Espaces extérieurs | Voies de circulation, aires de stationnement, abords des espaces verts, équipements de jeux pour enfants |
| Taxes et redevances | Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance assainissement |
| Gardien, concierge, employé d'immeuble | Salaire récupérable sous certaines conditions |
Ce qui n'est pas récupérable
La fiche cite deux exemples nets :
- le contrôle de l'ascenseur dû tous les 5 ans, qui « n'est pas une charge récupérable » ;
- l'électricité consommée par le locataire dans son logement, qu'il paie directement à son fournisseur.
Plus largement, une dépense absente de la liste ne peut pas être répercutée. C'est le réflexe à donner à l'assistant : il ne raisonne pas par analogie (« si l'entretien de l'ascenseur est récupérable, sa réparation l'est aussi ») ; il cherche la ligne dans la liste, et s'il ne la trouve pas, il renvoie au gestionnaire.
Le cas des lots en copropriété
Quand le logement géré est un lot de copropriété, les charges que le propriétaire paie au syndic ne sont pas toutes récupérables : seules les dépenses qui entrent dans la liste peuvent être refacturées au locataire. Le travail du gestionnaire consiste à isoler, ligne par ligne, la part récupérable. Un assistant peut préparer ce tri à partir de la liste ci-dessus et signaler les lignes ambiguës ; le gestionnaire valide. Du côté du syndic, les mêmes questions de charges arrivent des copropriétaires eux-mêmes : voir répondre aux questions des copropriétaires.
Ce que l'assistant répond
Au locataire : la liste par catégorie, la règle « ce qui n'est pas dans la liste n'est pas dû », et le droit de consulter les justificatifs, décrit dans la régularisation des charges.
Au propriétaire : pourquoi telle dépense de copropriété ne peut pas être refacturée, avec la source.
À l'équipe : la catégorie d'une dépense, et les exemples de la fiche qui s'en rapprochent.
Ce qu'il ne fait pas : calculer la quote-part d'un locataire, trancher le cas du gardien (récupérable « sous certaines conditions »), ou valider un décompte. Le gestionnaire reste signataire.
Les documents à lui donner
- La fiche Service Public sur les charges récupérables, datée.
- Votre modèle de décompte de régularisation, avec les rubriques dans l'ordre de la liste.
- Pour chaque immeuble géré en copropriété, la consigne de demander au syndic le détail par nature de dépense.
En colocation et en meublé, les charges peuvent être payées au forfait, sans régularisation : la fiche colocation précise que ce forfait figure au bail et ne doit pas être disproportionné par rapport aux charges du précédent locataire (voir le bail de colocation).
Questions fréquentes
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est-elle récupérable sur le locataire ?
Oui. Service Public la cite parmi les taxes et redevances récupérables, avec la taxe de balayage et la redevance assainissement.
Le contrôle quinquennal de l'ascenseur est-il une charge récupérable ?
Non. Service Public indique que ce contrôle, dû tous les 5 ans, n'est pas une charge récupérable.
La liste est-elle différente pour un meublé ?
Non. Selon Service Public, les listes sont les mêmes pour un logement vide et un logement meublé ; seul le mode de paiement peut changer.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :