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Bail de colocation : solidarité, départ, dépôt

Bail unique ou baux individuels, clause de solidarité de 6 mois, caution, dépôt de garantie, surface minimale : la colocation et l'assistant de l'agence.

Mis à jour le

Une colocation se loue soit avec un bail unique signé par tous les colocataires, soit avec un bail individuel par colocataire. Avec un bail unique et une clause de solidarité, chaque colocataire et sa caution doivent la totalité des sommes dues ; celui qui part reste tenu 6 mois après la fin de son préavis, sauf s'il est remplacé avant. Le dépôt de garantie n'est rendu qu'au départ du dernier colocataire. Ces règles sont la source de la plupart des questions qu'une agence reçoit sur une colocation, surtout au moment d'un départ.

Bail unique ou baux individuels

D'après la fiche « Colocation : quelles sont les règles ? » (vérifiée le 01/10/2026) :

Point Bail commun (unique) Baux individuels
Contrat Un seul bail signé par tous Un bail par colocataire, avec sa chambre et les parties communes
Départ d'un colocataire Préavis dans les formes ; tenu de sa part jusqu'à la fin du préavis, plus la solidarité si elle est prévue Préavis pour sa seule partie privative
Choix du remplaçant Non détaillé par la fiche Le propriétaire peut choisir sans l'accord des autres
Surface Une pièce principale d'au moins 9 m² et 2,20 m sous plafond, ou 20 m³ Une chambre d'au moins 9 m² et 20 m³ par colocataire, hors pièces communes
Dépôt de garantie Restitué quand tous sont partis et ont rendu les clés Non détaillé par la fiche

La clause de solidarité

Avec cette clause, chaque colocataire et sa caution peuvent être appelés pour la totalité du loyer et des charges. Quand un colocataire part, son obligation dure 6 mois après la fin de son préavis, ou seulement jusqu'à la fin du préavis si un nouveau colocataire le remplace pendant celui-ci.

Côté caution, la fiche sur la caution du locataire précise qu'en bail unique, l'acte de cautionnement doit indiquer quel colocataire, en partant, met fin à l'engagement de la caution. Sans clause de solidarité, chaque caution ne couvre que la part de son colocataire.

En bail mobilité, la solidarité entre colocataires et leurs cautions fait partie des clauses interdites.

Assurance et charges

Le logement doit être assuré au minimum contre les risques locatifs, par une assurance collective ou individuelle ; l'attestation est fournie chaque année. Les charges sont réglées soit par provisions avec régularisation annuelle, soit par un forfait inscrit au bail, non disproportionné par rapport aux charges du précédent locataire et sans régularisation ultérieure.

Ce que l'assistant de l'agence fait

Une colocation multiplie les interlocuteurs : trois ou quatre colocataires, autant de cautions, souvent des parents. Un assistant nourri de vos modèles et de cette fiche répond à chacun avec la même règle.

Questions fréquentes qu'il traite

  • « Je pars en juin, jusqu'à quand suis-je engagé ? » : la règle des 6 mois et l'exception du remplaçant, avec renvoi au gestionnaire pour les dates exactes.
  • « Mon fils quitte la colocation, ma caution s'arrête-t-elle ? » : ce que prévoit l'acte de cautionnement de votre modèle.
  • « Puis-je récupérer ma part du dépôt ? » : non auprès du propriétaire en bail commun ; accord entre colocataires.
  • « Qui choisit le nouveau colocataire ? » : selon le type de bail.

Pour l'équipe

  • Vérifier qu'un bail commun prévoit bien la mention du colocataire qui met fin à chaque cautionnement.
  • Rappeler les surfaces minimales avant la mise en location d'une chambre.
  • Préparer, d'après votre procédure, la liste des documents à réunir au départ d'un colocataire : congé du partant, pièces et attestation d'assurance du remplaçant, acte de cautionnement s'il y a lieu.

Ce qu'il ne fait pas

  • Calculer la somme due par un colocataire partant au titre de la solidarité.
  • Répartir le dépôt de garantie entre colocataires.
  • Choisir un remplaçant ou dire qu'un dossier convient.

Les documents à lui donner

  • La fiche Service Public sur la colocation et celle sur la caution, datées.
  • Vos modèles : bail commun, bail individuel, avenant de remplacement, acte de cautionnement en colocation.
  • Votre procédure de départ d'un colocataire, étape par étape.

Pour l'acte lui-même, voir l'acte de cautionnement. Pour le forfait de charges, voir la régularisation des charges.

Questions fréquentes

Combien de temps un colocataire qui part reste-t-il solidaire ?

Avec une clause de solidarité, 6 mois après la fin de son préavis, ou jusqu'à la fin du préavis si un nouveau colocataire le remplace pendant celui-ci.

Un colocataire qui part peut-il récupérer sa part du dépôt de garantie ?

Pas auprès du propriétaire. En bail commun, le dépôt est restitué quand tous les colocataires sont partis ; le partant s'arrange à l'amiable avec les autres.

Quelle surface minimale pour une chambre en bail individuel ?

Au moins 9 m² et 20 m³ par colocataire, sans compter les pièces communes, selon Service Public.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34661
  2. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31267
  3. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34759

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